Article 1. Introduction
La protection de vos données personnelles est l'une des priorités du site https://snc-vetements.fr/.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont la société LA MOLTA, éditrice du site, collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés.
L'expression « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment lors de la navigation sur le site depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
La société LA MOLTA s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 2. Modifications de la Politique
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
Article 3. Responsable du traitement
La société LA MOLTA, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 424 372 449, dont le siège social est situé 55 Route de la Fillière - 74370 Charvonnex - France, est responsable du traitement des données personnelles vous concernant.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données personnelles :
Pierre Convers
contact@snc-vetements.fr
LA MOLTA - 55 Route de la Fillière - 74370 Charvonnex - France
Article 4. Les données que nous collectons
Lorsque vous utilisez notre site, nous serons susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :
- Identité : nom, prénom, date de naissance ;
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone ;
- Navigation : adresse IP, historique de visites, pages consultées, interactions avec le site ;
- Commandes : historique de commandes, numéros de transactions, produits achetés ;
- Paiement : numéro de carte bancaire (uniquement transmis et traité par nos prestataires de paiement sécurisés, jamais stocké sur nos serveurs) ;
- Justificatifs professionnels : copie de carte professionnelle ou attestation d'emploi permettant de vérifier la qualité professionnelle du client. Ces justificatifs sont demandés lors de la création d'un compte professionnel afin de s'assurer que certains produits sont exclusivement vendus à des professionnels habilités (forces de l'ordre, services de secours, entreprises, etc.).
D'autres données pourront être collectées automatiquement à l'occasion de votre navigation (cookies, balises, etc.), conformément à l'Article 7 ci-dessous.
| Finalité du traitement | Données concernées | Base légale RGPD | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes et livraisons | Identité, coordonnées, historique commandes | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | 5 ans après dernière activité |
| Service après-vente et garanties | Identité, coordonnées, détails commande | Exécution du contrat + Obligation légale (Art. 6.1.b/c) | 5 ans après clôture du dossier |
| Gestion du compte client | Identité, coordonnées, mot de passe chiffré | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | 5 ans après dernière connexion |
| Vérification du statut professionnel | Identité, justificatif professionnel | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | Durée de validité du compte |
| Newsletter et communications marketing | E-mail, prénom, préférences d'achat | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Analyse d'audience et amélioration du site | Données de navigation anonymisées | Consentement (Art. 6.1.a) | 14 mois pour les cookies analytics |
| Personnalisation des offres | Historique d'achat, navigation | Consentement (Art. 6.1.a) | 3 ans après dernière interaction |
| Lutte contre la fraude aux paiements | Adresse IP, données de transaction | Obligation légale + Intérêt légitime | Durée nécessaire + archivage légal |
| Archivage comptable et fiscal | Factures, coordonnées client | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable) |
Article 5. Transmission des données à des tiers
La société LA MOLTA est le seul destinataire principal de vos données personnelles. Néanmoins, dans le cadre de l'exploitation du site, nous pouvons recevoir certaines informations vous concernant via des prestataires techniques et partenaires :
- Hébergement : O2Switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France ;
- Solution e-commerce : PrestaShop (plateforme utilisée pour la gestion du site) ;
- Livraison : Transporteurs et prestataires logistiques (Colissimo, La Poste) pour l'acheminement de vos commandes ;
- Paiement : Prestataires de paiement sécurisés (PayPal, etc.) conformes à la norme DSP2 et certifiés PCI-DSS ;
- Analyse d'audience : Google Ireland Limited (Google Analytics 4) ;
- Marketing : Prestataires pour l'envoi de newsletters et campagnes publicitaires (uniquement avec votre consentement).
Nous pourrons également partager tout ou partie de vos Données avec un tiers, lorsque :
- Vous nous avez donné votre accord préalable ;
- Une requête émane des autorités judiciaires ou administratives habilitées par la loi.
Transferts de données hors Union Européenne
Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne, notamment vers les États-Unis, dans le cadre de l'utilisation d'outils tels que Google Analytics ou les plugins sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.). Ces transferts peuvent impliquer un accès aux données depuis des pays tiers.
Ces transferts sont encadrés par des garanties légales appropriées :
- Des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne ;
- Ou l'adhésion des prestataires au cadre « EU-US Data Privacy Framework », lorsque celui-ci est applicable et reconnu adéquat par la Commission Européenne.
Pour plus d'informations sur les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à contact@snc-vetements.fr.
Article 6. Protection des mineurs
Notre site s'adresse principalement aux professionnels et aux particuliers majeurs.
Si vous êtes mineur(e) de moins de 15 ans, nous vous invitons à obtenir l'accord de votre titulaire de l'autorité parentale avant de nous transmettre des données personnelles.
En cas de collecte involontaire de données de mineurs sans consentement parental, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse suivante pour leur suppression :
contact@snc-vetements.fr
LA MOLTA - 55 Route de la Fillière - 74370 Charvonnex - France
À l'attention de : Pierre Convers, responsable de la protection des données
Nous nous engageons à traiter toute demande de suppression de données de mineurs dans les plus brefs délais, conformément à l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement).
Article 7. Information sur les COOKIES
Les cookies sont des fichiers texte qui peuvent être sauvegardés sur un ordinateur, smartphone ou tablette de l'utilisateur lorsqu'il visite un site web. Une fois mémorisés, ils peuvent être retransmis ensuite à ces sites lors des prochaines visites de l'utilisateur. Les cookies permettent à l'utilisateur d'être reconnu par le site internet comme utilisateur unique, en mémorisant ses choix.
Les cookies analytiques et sociaux ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer leur utilisation conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez également modifier vos choix à tout moment en supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou en configurant celui-ci.
Les cookies utilisés par notre site :
Google Analytics : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Cookies Sociaux (tierce partie) :
L'utilisation des plugins sociaux permet le partage de contenus sur ces réseaux. La gestion des données recueillies par ces "tierces parties" est régie par leurs propres politiques de confidentialité :
Configuration de Google Analytics
Notre implémentation de Google Analytics 4 (GA4) respecte les recommandations de la CNIL :
- Anonymisation de l'adresse IP activée ;
- Désactivation du partage de données avec d'autres services Google ;
- Conservation des données limitée à 14 mois.
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de consentement présent sur le site, ou en configurant directement les paramètres de votre navigateur.
Nous vous informons que vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant directement votre navigateur. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL :
CNIL : https://www.cnil.fr/fr/
Article 8. Durée de conservation des données
Nous stockons vos données personnelles dans notre base active uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies. La durée maximum est fixée à 5 ans à partir de votre dernière activité sur le site https://snc-vetements.fr/.
Exception : Les justificatifs professionnels (cartes professionnelles, attestations d'emploi) sont conservés tant que le compte professionnel est actif et sont vérifiés régulièrement pour s'assurer de la validité du statut professionnel.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose, notamment à des fins comptables ou fiscales (10 ans).
Ces durées peuvent varier selon la nature des données et les obligations légales applicables.
Article 9. Vos droits sur les données personnelles
Conformément au Règlement Général européen relatif à la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne physique dispose de droits sur les données personnelles qu'elle nous communique.
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par :
- Email : contact@snc-vetements.fr
- Courrier : LA MOLTA - 55 Route de la Fillière - 74370 Charvonnex - France
À l'attention de : Pierre Convers, responsable de la protection des données.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.
Pièce d'identité : Pour éviter toute usurpation d'identité, une copie de pièce d'identité recto-verso pourra vous être demandée en fichier joint. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez également saisir la CNIL en ligne via son service de plainte accessible sur son site internet.
Site internet : www.cnil.fr
Adresse postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Pour plus d'informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL ou nous contacter directement à contact@snc-vetements.fr. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Article 10. Sécurité des données
LA MOLTA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Mesures de sécurité mises en place
- Chiffrement des échanges : Notre site utilise le protocole HTTPS/TLS (Transport Layer Security) pour chiffrer toutes les données transmises entre votre navigateur et nos serveurs ;
- Paiements sécurisés : Nos prestataires de paiement sont certifiés PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et conformes à la directive européenne DSP2 (Directive on Payment Services 2) ;
- Stockage des mots de passe : Vos mots de passe sont stockés de manière chiffrée (hachage) et ne sont jamais accessibles en clair par nos équipes ;
- Accès restreint : Seules les personnes habilitées de LA MOLTA ont accès à vos données personnelles, dans le cadre de leurs fonctions ;
- Sauvegardes régulières : Des sauvegardes sécurisées de nos bases de données sont effectuées régulièrement pour prévenir toute perte de données ;
- Surveillance et détection : Nous surveillons nos systèmes pour détecter et prévenir les tentatives d'intrusion ou les activités suspectes ;
- Mises à jour de sécurité : Nos systèmes, logiciels et modules font l'objet de mises à jour régulières afin de corriger les vulnérabilités et garantir un niveau de sécurité optimal.
Hébergement des données
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne, chez notre prestataire d'hébergement :
Société : O2Switch SAS
Adresse : Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand - France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Localisation : Union Européenne (France)
En cas d'incident de sécurité
Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, LA MOLTA s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident ;
- Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé pour vos droits et libertés ;
- Prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour limiter l'impact de l'incident.
Pour toute question relative à la sécurité de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@snc-vetements.fr.
Nous vous recommandons également de disposer d'un dispositif de sécurité informatique approprié sur vos propres équipements (antivirus, pare-feu, mises à jour régulières, etc.) et de ne jamais partager vos identifiants de connexion avec des tiers.